Permis de construire à Saint-Nizier-du-Moucherotte pour 5 914 m² de logement et locaux - 51 Rte Du Vercors - Cd 106
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 octobre 2013 · Dossier PC n° 0384331220024 · Demandeur : FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE PARTICIPATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384331220024, délivré le 26 octobre 2013 à Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rte Du Vercors - Cd 106, Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 9 T3, 5 T4, 4 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 850 m² d'habitation et 583 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB33, AB32.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Nizier-du-Moucherotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 900 m² | 850 m² | 2 184 m² | 902 m² | 0 m² | 2 132 m² | 5 032 m² |
| Locaux | 3 427 m² | 583 m² | 101 m² | 944 m² | 2 285 m² | 0 m² | 882 m² |
| Total | 6 327 m² | 1 433 m² | 2 285 m² | 1 846 m² | 2 285 m² | 0 m² | 5 914 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 298 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Commerce | 398 m² | 285 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 85 m² | 483 m² |
| Total locaux | 3 427 m² | 583 m² | 101 m² | 944 m² | 2 285 m² | 0 m² | 882 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 9 | 5 | 4 | 1 | 24 |
| 12,5 % | 8,3 % | 37,5 % | 20,8 % | 16,7 % | 4,2 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384331220024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38433 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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