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Permis de construire Mixte N° 0384331220024

Permis de construire à Saint-Nizier-du-Moucherotte pour 3 718 m² de logement et locaux - 51 Rte Du Vercors - Cd 106

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 321 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rte Du Vercors - Cd 106, Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE PARTICIPATIONS et accordé le 26 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 850 m² d'habitation et 583 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384331220024, instruit par la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PC n° 0384331220024

Demandeur

FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE PARTICIPATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384331220024, délivré le 26 octobre 2013 à Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rte Du Vercors - Cd 106, Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 321 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 15 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 850 m² d'habitation et 583 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB33, AB32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 321 m²

Surface existante avant

6 058 m²

Surface créée

3 718 m²

Variation nette

-2 340 m²

Surface totale après

3 718 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/10/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB134 AB33 AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nizier-du-Moucherotte Code postal 38250 Identifiant INSEE 38433
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	850 m²	2 184 m²	0 m²	0 m²	3 034 m²	3 034 m²
Locaux	6 058 m²	583 m²	101 m²	1 488 m²	4 570 m²	0 m²	684 m²
Total	6 058 m²	1 433 m²	2 285 m²	1 488 m²	4 570 m²	0 m²	3 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 029 m²	0 m²	0 m²	744 m²	2 285 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	298 m²	101 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²
Commerce et services	3 029 m²	285 m²	0 m²	744 m²	2 285 m²	0 m²	285 m²
Total locaux	6 058 m²	583 m²	101 m²	1 488 m²	4 570 m²	0 m²	684 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	9	15	12	-	-	41
12,2 %	22,0 %	36,6 %	29,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE PARTICIPATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398957464
SIRET: 39895746400033
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384331220024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 321 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rte Du Vercors - Cd 106, Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE PARTICIPATIONS et accordé le 26 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 15 T3, 12 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 850 m² d'habitation et 583 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384331220024, instruit par la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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