Permis de construire n° 0384331220023 à Saint-Nizier-du-Moucherotte pour 271 m² de locaux, 411 Rte De La Rochetiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 0384331220023
Demandeur
SCEA FERME RONY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2013 à Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384331220023 porte sur un projet situé 411 Rte De La Rochetiere. La demande émane de SCEA FERME RONY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B628, B629, B591. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-du-Moucherotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-du-Moucherotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-du-Moucherotte Code postal 38250 Identifiant INSEE 38433
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 837 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 108 m² |
| Total | 1 837 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 837 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 108 m² |
| Total locaux | 1 837 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME RONY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 318695608
- SIRET
- 31869560800022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE (38250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384331220023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |