Permis de construire Locaux N° 0384322020003

Permis de construire n° 0384322020003 à Saint-Nicolas-de-Macherin pour 40 m² de locaux, 5322 Melissard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 0384322020003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384322020003 a été délivré le 5 août 2020 à Saint-Nicolas-de-Macherin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5322 Melissard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB874. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Macherin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2021

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Macherin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Macherin Code postal 38500 Identifiant INSEE 38432
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 110 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384322020003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5322 Melissard, à Saint-Nicolas-de-Macherin (38500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384322020003, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Macherin.

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