Permis de construire n° 0384321720007 à Saint-Nicolas-de-Macherin pour 502 m² de locaux, La Bouviere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 0384321720007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE MACHERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2018 à Saint-Nicolas-de-Macherin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384321720007 porte sur un projet situé La Bouviere. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE MACHERIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC139, AC140, AC143. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Macherin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Macherin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Macherin Code postal 38500 Identifiant INSEE 38432
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 502 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 221 m² | 744 m² |
| Total | 523 m² | 502 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 221 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 523 m² | 502 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 221 m² | 744 m² |
| Total locaux | 523 m² | 502 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 221 m² | 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE MACHERIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804321
- SIRET
- 21380432100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384321720007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |