Permis de construire Locaux N° 0384321720007

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Macherin pour 502 m² de locaux - La Bouviere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 0384321720007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE MACHERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0384321720007, délivré le 5 juin 2018 à Saint-Nicolas-de-Macherin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bouviere, Saint-Nicolas-de-Macherin (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE MACHERIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC139, AC140, AC143.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 625 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Macherin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC139 AC140 AC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Macherin Code postal 38500 Identifiant INSEE 38432
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 502 m² 0 m² 281 m² 0 m² 221 m² 744 m²
Total 523 m² 502 m² 0 m² 281 m² 0 m² 221 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 523 m² 502 m² 0 m² 281 m² 0 m² 221 m² 744 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE MACHERIN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213804321
SIRET
21380432100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384321720007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouviere, Saint-Nicolas-de-Macherin (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE MACHERIN et accordé le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384321720007, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Macherin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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