Permis de construire Logement N° 0384301520001

Permis de construire à Saint-Mury-Monteymond pour 385 m² de logement - Le Cholet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 0384301520001

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0384301520001, délivré le 23 juin 2015 à Saint-Mury-Monteymond (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cholet, Saint-Mury-Monteymond (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 583 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mury-Monteymond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cholet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mury-Monteymond Code postal 38190 Identifiant INSEE 38430
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 75 m² 310 m² 0 m² 254 m² 131 m² 385 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m²
Total 310 m² 75 m² 310 m² 0 m² 310 m² 75 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058502329
SIRET
05850232900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384301520001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cholet, Saint-Mury-Monteymond (38190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordé le 23 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384301520001, instruit par la commune de Saint-Mury-Monteymond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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