Permis de construire Mixte N° 0384261910002

Permis de construire n° 0384261910002 à Saint-Maximin pour 227 m² de logement et locaux, Lieu-Dit La Corva Et Barle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 0384261910002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2020 à Saint-Maximin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384261910002 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Corva Et Barle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 166 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2712. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 200 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin Code postal 38530 Identifiant INSEE 38426
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 75 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 241 m²
Total 75 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 241 m²
Total locaux 75 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAXIMIN (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384261910002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit La Corva Et Barle, à Saint-Maximin (38530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384261910002, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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