Retour aux permis de construire de Saint-Maurice-l'Exil

Permis de construire Locaux N° 0384252310002

Permis de construire à Saint-Maurice-l'Exil pour 23 m² de locaux - 9 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 542 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTRE BIEVRE ET RHONE et accordé le 3 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384252310002, instruit par la commune de Saint-Maurice-l'Exil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 0384252310002

Demandeur

ENTRE BIEVRE ET RHONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384252310002, délivré le 3 mai 2023 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Maurice-l'Exil (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTRE BIEVRE ET RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 542 m²

Surface existante avant

4 706 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

4 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2023

Chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 706 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	4 729 m²
Total	4 706 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	4 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	1 120 m²	0 m²	0 m²	1 120 m²
Équipements publics	3 586 m²	23 m²	23 m²	3 609 m²
Total locaux	4 706 m²	23 m²	23 m²	4 729 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE BIEVRE ET RHONE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200085751
SIRET: 20008575100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST MAURICE L EXIL (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384252310002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 542 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTRE BIEVRE ET RHONE et accordé le 3 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384252310002, instruit par la commune de Saint-Maurice-l'Exil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-l'Exil

PC n°0384252610006 Mixte Autorisé

48 Rue Francois Verguin

Saint-Maurice-l'Exil (38550)

Nouvelle construction

27 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0384252610004 Logement Commencé

12 Rue Des Chênes Civer

Saint-Maurice-l'Exil (38550)

Nouvelle construction

27 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0384252510035 Logement Autorisé

Rue Des Allobroges

Saint-Maurice-l'Exil (38550)

Nouvelle construction

03 mars 2026 197 m² SDP

DP n°0384252510142 Mixte Terminé

7 Rue Romain Rolland

Saint-Maurice-l'Exil (38550)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 70 m² SDP

PC n°0384252510032 Logement Autorisé

4 Rue Emile Romanet

Saint-Maurice-l'Exil (38550)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 143 m² SDP

DP n°0384252510133 Locaux Autorisé

15 Rue Gay-Lussac

Saint-Maurice-l'Exil (38550)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-l'Exil

Permis d'aménager à Saint-Maurice-l'Exil

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-l'Exil

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-l'Exil

Caractéristiques du projet