Permis de construire Locaux N° 0384251910011

Permis de construire n° 0384251910011 à Saint-Maurice-l'Exil pour 1 839 m² de locaux, 18 Rue Newton

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 0384251910011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2019 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384251910011 porte sur un projet situé 18 Rue Newton.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 839 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC489P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+1 839 m²

Surface totale après

1 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC489P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²
Total 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²
dont Bureaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
dont Industrie 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²
Total locaux 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE L EXIL (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384251910011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Newton, à Saint-Maurice-l'Exil (38550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384251910011, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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