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Permis de construire Locaux N° 0384251810024

Permis de construire à Saint-Maurice-l'Exil pour 304 m² de locaux - Lotissement Gaspard Monge Za Rhone-Vareze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Gaspard Monge Za Rhone-Vareze, Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FISHERS et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384251810024, instruit par la commune de Saint-Maurice-l'Exil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0384251810024

Demandeur

FISHERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384251810024, délivré le 20 décembre 2018 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Gaspard Monge Za Rhone-Vareze, Saint-Maurice-l'Exil (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FISHERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en bureaux, 198 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1029.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Rhone-Vareze

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Total	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	106 m²	106 m²	106 m²
Industrie	198 m²	198 m²	198 m²
Total locaux	304 m²	304 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FISHERS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 838694693
SIRET: 83869469300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST CLAIR DU RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384251810024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Gaspard Monge Za Rhone-Vareze, Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FISHERS et accordé le 20 décembre 2018.

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