Permis de construire Logement N° 0384251610052

Permis de construire n° 0384251610052 à Saint-Maurice-l'Exil pour 85 m² de logement, ""La Pommeraie"" Lot 48 - La

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 0384251610052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""La Pommeraie"" Lot 48 - La, le permis de construire n° 0384251610052 a été délivré le 27 septembre 2016 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH226P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
11/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH226P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384251610052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé ""La Pommeraie"" Lot 48 - La, à Saint-Maurice-l'Exil (38550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384251610052, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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