Permis de construire Logement N° 0384251610042

Permis de construire n° 0384251610042 à Saint-Maurice-l'Exil pour 1 593 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 novembre 2016

Dossier PC n° 0384251610042

Demandeur

DAUPHILOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384251610042 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2016. Le demandeur déclaré est DAUPHILOGIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3 et 15 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

1 593 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Total 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 15 - - 20
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAUPHILOGIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
998437602
SIRET
99843760200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1976
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384251610042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 novembre 2016
Date de dépôt 11/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 593 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DAUPHILOGIS ; la décision est intervenue le 18 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 15 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384251610042, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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