Permis de construire n° 0384251610038 à Saint-Maurice-l'Exil pour 48 m² de locaux, Rte Des Iles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 0384251610038
Demandeur
DGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2016 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384251610038 porte sur un projet situé Rte Des Iles. DGRI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI319, AI564, AI618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 280 m² |
| Total | 232 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 232 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 280 m² |
| Total locaux | 232 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538390428
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- ST MAURICE L EXIL (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384251610038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |