Permis de construire Logement N° 0384251610027

Permis de construire n° 0384251610027 à Saint-Maurice-l'Exil pour 832 m² de logement, Rue Truffaut

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 0384251610027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Truffaut, le permis de construire n° 0384251610027 a été délivré le 13 juin 2016 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 8 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD684, AD687, AD761. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 155 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD684 AD687 AD761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 8 1 - 10
- - 10,0 % 80,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384251610027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Truffaut, à Saint-Maurice-l'Exil (38550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384251610027, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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