Permis de construire n° 0384232110008 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 383 m² de locaux, Les Vingt Toises
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 0384232110008
Demandeur
NOUTROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384232110008 a été délivré le 24 mars 2022 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Vingt Toises. Le projet est porté par NOUTROI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ353. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUTROI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901327684
- SIRET
- 90132768400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ISMIER (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384232110008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |