Permis de construire Locaux N° 0384232110007

Permis de construire n° 0384232110007 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 49 m² de locaux, 237 Rue Maladiere Menaces

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 0384232110007

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 237 Rue Maladiere Menaces, le permis de construire n° 0384232110007 a été délivré le 25 novembre 2021 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY381. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 318 m²

Surface existante avant

6 905 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-360 m²

Surface totale après

6 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menaces

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 905 m² 49 m² 0 m² 409 m² 0 m² -360 m² 6 545 m²
Total 6 905 m² 49 m² 0 m² 409 m² 0 m² -360 m² 6 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 905 m² 49 m² 0 m² 409 m² 0 m² -360 m² 6 545 m²
Total locaux 6 905 m² 49 m² 0 m² 409 m² 0 m² -360 m² 6 545 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 229 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223800012
SIRET
22380001200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRENOBLE (38024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384232110007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 237 Rue Maladiere Menaces, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384232110007, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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