Permis de construire Locaux N° 0384231810012

Permis de construire n° 0384231810012 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 4 984 m² de locaux, 337 Rue De La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 0384231810012

Demandeur

GCC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384231810012 a été délivré le 13 mai 2019, pour un projet situé 337 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est GCC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 984 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 816 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

4 984 m²

Variation nette

+1 634 m²

Surface totale après

4 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 350 m² 4 984 m² 0 m² 3 350 m² 0 m² 1 634 m² 4 984 m²
Total 3 350 m² 4 984 m² 0 m² 3 350 m² 0 m² 1 634 m² 4 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 350 m² 4 984 m² 0 m² 3 350 m² 0 m² 1 634 m² 4 984 m²
dont Bureaux 750 m² 2 415 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 665 m² 2 415 m²
dont Industrie 0 m² 2 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 569 m² 2 569 m²
dont Entrepôt 2 600 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² -2 600 m² 0 m²
Total locaux 3 350 m² 4 984 m² 0 m² 3 350 m² 0 m² 1 634 m² 4 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407794551
SIRET
40779455100231
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
LES MUREAUX (78130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384231810012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 337 Rue De La Gare, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GCC et accordée le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384231810012, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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