Permis de construire Locaux N° 0384231620003

Permis de construire n° 0384231620003 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 220 m² de locaux, 4 Place De La Mairie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 0384231620003

Demandeur

GRENOBLE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384231620003, délivré le 7 avril 2016 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par GRENOBLE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
04/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRENOBLE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434848925
SIRET
43484892500039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384231620003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Place De La Mairie, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRENOBLE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION et accordé le 7 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 4 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384231620003, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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