Permis de construire Logement N° 0384222400018

Permis de construire n° 0384222400018 à Saint-Martin-d'Uriage pour 820 m² de logement, 67 Chemin Du Moulin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 0384222400018

Demandeur

LES TERRASSES DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384222400018, délivré le 27 novembre 2024 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 67 Chemin Du Moulin. Le projet est porté par LES TERRASSES DU MOULIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 707 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, dont 1 individuel et 7 collectifs, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO342. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Uriage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 707 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 3 - 7
- - 14,3 % 42,9 % 42,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU MOULIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891331928
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT MARTIN LE VINOUX (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384222400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 707 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67 Chemin Du Moulin, à Saint-Martin-d'Uriage (38410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES TERRASSES DU MOULIN et accordé le 27 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 3 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384222400018, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Uriage.

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