Permis de construire n° 0384222100025 à Saint-Martin-d'Uriage pour 327 m² de locaux, 1300 Chemin Des Ronzerettes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 octobre 2021
Dossier PC n° 0384222100025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2021 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384222100025 porte sur un projet situé 1300 Chemin Des Ronzerettes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OE442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Uriage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 387 m² |
| Total | 60 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 387 m² |
| Total locaux | 60 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARD BONNOT (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384222100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |