Permis de construire Locaux N° 0384221700046

Permis de construire à Saint-Martin-d'Uriage pour 1 534 m² de locaux - Chemi Des Cedres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 0384221700046

Demandeur

SCI MA POMME

Cette page présente le permis de construire n° 0384221700046, délivré le 12 janvier 2018 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Cedres, Saint-Martin-d'Uriage (38410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MA POMME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 202 m² en hébergement hôtelier, 202 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM260, AM259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 439 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/04/2019
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM260 AM259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 309 m²
Locaux 0 m² 404 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²
Total 1 439 m² 404 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 404 m² 1 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Commerce et services 0 m² 202 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MA POMME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382775872
SIRET
38277587200049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN D URIAGE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384221700046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Cedres, Saint-Martin-d'Uriage (38410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MA POMME et accordé le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384221700046, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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