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Permis de construire Locaux N° 0384221700011

Permis de construire à Saint-Martin-d'Uriage pour 51 m² de locaux - 46 Chemin Des Pensees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Chemin Des Pensees, Saint-Martin-d'Uriage (38410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384221700011, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 0384221700011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384221700011, délivré le 19 mai 2017 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Chemin Des Pensees, Saint-Martin-d'Uriage (38410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	10 m²	10 m²	120 m²
Locaux	10 m²	41 m²	41 m²	51 m²
Total	120 m²	51 m²	51 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	10 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN D'URIAGE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384221700011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	14/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Chemin Des Pensees, Saint-Martin-d'Uriage (38410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384221700011, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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