Permis de construire n° 0384221610025 à Saint-Martin-d'Uriage pour 1 147 m² de logement, 907 Route De Chamrousse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 0384221610025
Demandeur
LE CLOS FLACHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2016 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384221610025 porte sur un projet situé 907 Route De Chamrousse. Le dossier a été déposé par LE CLOS FLACHAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, dont 9 individuels et 3 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH321, AH322. Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Uriage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 147 m² |
| Total | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS FLACHAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828364026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384221610025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 05/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |