Permis de construire Mixte N° 0384221310023

Permis de construire n° 0384221310023 à Saint-Martin-d'Uriage pour 3 140 m² de logement et locaux, 36 40 Et 80 Allee Des Roses Et 66 Imp

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 0384221310023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 40 Et 80 Allee Des Roses Et 66 Imp, le permis de construire n° 0384221310023 a été délivré le 26 mai 2014 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 914 m² d'habitation et 1 226 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM22, AM23. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Uriage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 687 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

3 140 m²

Variation nette

+3 140 m²

Surface totale après

3 756 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM21 AM22 AM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 36 40 Et 80 Allee Des Roses Et 66 Imp

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 616 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 2 530 m²
Locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Total 616 m² 3 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 140 m² 3 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
Autres activités 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Bureaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 6 - - 27
- 22,2 % 55,6 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESSON (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384221310023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 3 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 40 Et 80 Allee Des Roses Et 66 Imp, à Saint-Martin-d'Uriage (38410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 914 m² d'habitation et 1 226 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384221310023, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Uriage.

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