Permis de construire n° 0384212610011 à Saint-Martin-d'Hères pour 197 m² de locaux, 5 Rue Rosa Luxemburg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PC n° 0384212610011
Demandeur
H-C MONDIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384212610011 a été délivré le 21 septembre 2026, pour un projet situé 5 Rue Rosa Luxemburg. H-C MONDIAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² |
| Total locaux | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H-C MONDIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 930465166
- SIRET
- 93046516600013
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384212610011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |