Permis de construire Locaux N° 0384212310016

Permis de construire n° 0384212310016 à Saint-Martin-d'Hères pour 2 678 m² de locaux, 8 Rue Diderot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 0384212310016

Demandeur

NAMA ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2023 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384212310016 porte sur un projet situé 8 Rue Diderot. NAMA ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 347 m² en équipements publics et 1 331 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI450. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

2 678 m²

Variation nette

+2 678 m²

Surface totale après

2 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²
Total 0 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
Autres activités 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
dont Bureaux 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total locaux 0 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAMA ARCHITECTURE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
493589659
SIRET
49358965900033
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212310016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Diderot, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NAMA ARCHITECTURE et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384212310016, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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