Permis de construire Locaux N° 0384211910018

Permis de construire n° 0384211910018 à Saint-Martin-d'Hères pour 99 m² de locaux, 7 Rue Charles Darwin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0384211910018

Demandeur

BOUGRILLON SPORTING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384211910018 a été délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Charles Darwin. BOUGRILLON SPORTING figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM503, AM236, AM367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 232 m²

Surface existante avant

3 637 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

3 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM503 AM236 AM367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 637 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 3 736 m²
Total 3 637 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 3 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 108 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 2 207 m²
Autres activités 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
dont Entrepôt 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m²
Total locaux 3 637 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 3 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUGRILLON SPORTING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495335887
SIRET
49533588700016
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211910018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 232 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Charles Darwin, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUGRILLON SPORTING et accordé le 16 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211910018, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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