Permis de construire Logement N° 0384211810049

Permis de construire n° 0384211810049 à Saint-Martin-d'Hères pour 88 m² de logement, 8 Rue Victor Hugo

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 0384211810049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 0384211810049 a été délivré le 4 mars 2019 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY471. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 88 m² 0 m² 13 m² 0 m² 75 m² 88 m²
Total 13 m² 88 m² 0 m² 13 m² 0 m² 75 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211810049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Victor Hugo, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384211810049, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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