Permis de construire Logement N° 0384211810001

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 2 049 m² de logement - 1-3 Rue Emile Combes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 0384211810001

Demandeur

SCCV LES ALLOVIENNES

Cette page présente le permis de construire n° 0384211810001, délivré le 3 mai 2018 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1-3 Rue Emile Combes, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES ALLOVIENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 9 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT394, AT390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 736 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

2 049 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

2 049 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT394 AT390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 2 049 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 449 m² 2 049 m²
Total 600 m² 2 049 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 449 m² 2 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 9 - - 31
- 29,0 % 41,9 % 29,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES ALLOVIENNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834592859
SIRET
83459285900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211810001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Emile Combes, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES ALLOVIENNES et accordé le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 9 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211810001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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