Permis de construire Logement N° 0384211810001

Permis de construire n° 0384211810001 à Saint-Martin-d'Hères pour 2 049 m² de logement, 1-3 Rue Emile Combes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 0384211810001

Demandeur

SCCV LES ALLOVIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384211810001, délivré le 3 mai 2018 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1-3 Rue Emile Combes. La demande émane de SCCV LES ALLOVIENNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT394, AT390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 736 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

2 049 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

2 049 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT394 AT390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 2 049 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 449 m² 2 049 m²
Total 600 m² 2 049 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 449 m² 2 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 9 - - 31
- 29,0 % 41,9 % 29,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES ALLOVIENNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834592859
SIRET
83459285900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211810001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1-3 Rue Emile Combes, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES ALLOVIENNES et accordée le 3 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 9 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211810001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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