Permis de construire Logement N° 0384211710013

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 3 222 m² de logement - Rue Niki De Saint Phalle Z

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 0384211710013

Demandeur

SCI DAUDET

Cette page présente le permis de construire n° 0384211710013, délivré le 3 octobre 2017 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Niki De Saint Phalle Z, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAUDET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 222 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 3 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 23 T3, 14 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN910, AN7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 222 m²

Variation nette

+3 222 m²

Surface totale après

3 222 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN910 AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 222 m² 3 222 m²
Total 0 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 222 m² 3 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 3
Logements collectifs 43
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 23 14 2 - 46
- 15,2 % 50,0 % 30,4 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAUDET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827524190
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211710013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (3 individuels, 43 collectifs), pour 3 222 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Niki De Saint Phalle Z, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DAUDET et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 2 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 23 T3, 14 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211710013, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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