Permis de construire Locaux N° 0384211610002

Permis de construire n° 0384211610002 à Saint-Martin-d'Hères pour 271 m² de locaux, 41 Rue Du Champ Roman

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 0384211610002

Demandeur

SCI MONFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384211610002 a été délivré le 7 avril 2016 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Du Champ Roman. Le demandeur déclaré est SCI MONFORT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 945 m²

Surface existante avant

1 364 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 364 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 635 m²
Total 1 364 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Autres activités 1 155 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 426 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
dont Entrepôt 865 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 136 m²
Total locaux 1 364 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONFORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338651268
SIRET
33865126800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211610002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Du Champ Roman, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MONFORT et accordée le 7 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384211610002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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