Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 5 872 m² de locaux - Bâtiment A 11 Rue Alfred Kastler Et 14
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 0384211410020
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0384211410020, délivré le 28 octobre 2014 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bâtiment A 11 Rue Alfred Kastler Et 14, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 872 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN539, BN582.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bâtiment A 11 Rue Alfred Kastler Et 14
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 872 m² | 5 872 m² |
| Total | 0 m² | 5 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 872 m² | 5 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 5 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 872 m² | 5 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON - CEDEX 03 (69446)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384211410020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |