Permis de construire Locaux N° 0384211310019

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 14 290 m² de locaux - Angle Rue Des Résidences - Avenue Cent

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 0384211310019

Demandeur

PILSI SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 0384211310019, délivré le 4 février 2014 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Angle Rue Des Résidences - Avenue Cent, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PILSI SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 290 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 803 810 m²

Surface existante avant

524 360 m²

Surface créée

14 290 m²

Variation nette

+14 290 m²

Surface totale après

538 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/02/2016
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Rue Des Résidences - Avenue Cent

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 360 m² 14 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 290 m² 538 650 m²
Total 524 360 m² 14 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 290 m² 538 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 524 360 m² 14 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 290 m² 538 650 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILSI SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793810755
SIRET
79381075500017
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Des Résidences - Avenue Cent, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PILSI SERVICES et accordé le 4 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 2 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211310019, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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