Permis de construire Logement N° 0384211310007

Permis de construire n° 0384211310007 à Saint-Martin-d'Hères pour 98 m² de logement, 24 Avenu Marcel Cachin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 juin 2013

Dossier PC n° 0384211310007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384211310007 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2013, pour un projet situé 24 Avenu Marcel Cachin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC28. Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT EGREVE (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 juin 2013
Date de dépôt 22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Avenu Marcel Cachin, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211310007, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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