Permis de construire Locaux N° 0384211310001

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 4 096 m² de locaux - 122 Rue De La Physique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 0384211310001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

Cette page présente le permis de construire n° 0384211310001, délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 122 Rue De La Physique, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 176 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 048 m² en bureaux, 2 048 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 176 m²

Surface existante avant

7 160 m²

Surface créée

4 096 m²

Variation nette

+4 096 m²

Surface totale après

11 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 160 m² 4 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 096 m² 11 256 m²
Total 7 160 m² 4 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 096 m² 11 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 580 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 5 628 m²
Équipements publics 3 580 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 5 628 m²
Total locaux 7 160 m² 4 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 096 m² 11 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213804214
SIRET
21380421400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT MARTIN D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue De La Physique, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211310001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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