Permis de construire n° 0384211210040 à Saint-Martin-d'Hères pour 18 m² de locaux, 681 Rue De La Passerelle Campus
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 0384211210040
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384211210040, délivré le 21 février 2013 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 681 Rue De La Passerelle Campus. La demande émane de INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 428 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 446 m² |
| Total | 4 428 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 428 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 446 m² |
| Total locaux | 4 428 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193819125
- SIRET
- 19381912500017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384211210040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |