Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-Vaulserre

Permis de construire Locaux N° 0384201910004

Permis de construire à Saint-Martin-de-Vaulserre pour 53 m² de locaux - 99 Route Du Lac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Route Du Lac, Saint-Martin-de-Vaulserre (38480).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384201910004, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Vaulserre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 0384201910004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384201910004, délivré le 20 août 2019 à Saint-Martin-de-Vaulserre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 99 Route Du Lac, Saint-Martin-de-Vaulserre (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A577, A578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 341 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt

01/06/2020

Autorisation

20/08/2019

Chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Vaulserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A577 A578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Vaulserre Code postal 38480 Identifiant INSEE 38420
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	218 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	271 m²
Total	218 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	218 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384201910004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 août 2019
Date de dépôt	01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Route Du Lac, Saint-Martin-de-Vaulserre (38480).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384201910004, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Vaulserre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Vaulserre

PC n°0384202510003 Logement Autorisé

Saint-Martin-de-Vaulserre (38480)

Transformation sans extension

14 nov. 2025 101 m² SDP

PC n°0384202510002 Logement Autorisé

101 Route De Saint Martin

Saint-Martin-de-Vaulserre (38480)

Transformation avec extension

03 sept. 2025 243 m² SDP

PC n°0384202410004 Locaux Autorisé

975 Route De La Roussiere

Saint-Martin-de-Vaulserre (38480)

Extension sans transformation

26 févr. 2025 295 m² SDP GFA NUCIBOGUES

PC n°0384202410003 Locaux Terminé

99 Rte Du Lac

Saint-Martin-de-Vaulserre (38480)

Nouvelle construction

03 juil. 2024 27 m² SDP

PC n°0384202410002 Logement Autorisé

900 Route De Pierre Grosse

Saint-Martin-de-Vaulserre (38480)

Transformation sans extension

03 mai 2024 287 m² SDP

PC n°0384202110004 Logement Commencé

416 Route Du Sablon Lot B

Saint-Martin-de-Vaulserre (38480)

Nouvelle construction

12 janv. 2022 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Vaulserre

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Vaulserre

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Martin-de-Vaulserre

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Vaulserre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Vaulserre

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Vaulserre

Caractéristiques du projet