Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-Clelles

Permis de construire Locaux N° 0384192120002

Permis de construire à Saint-Martin-de-Clelles pour 148 m² de locaux - 337 Route Des Vorsys Champot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 337 Route Des Vorsys Champot, Saint-Martin-de-Clelles (38930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES VORSYS et accordé le 4 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384192120002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Clelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0384192120002

Demandeur

DES VORSYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384192120002, délivré le 4 janvier 2022 à Saint-Martin-de-Clelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 337 Route Des Vorsys Champot, Saint-Martin-de-Clelles (38930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES VORSYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB161, ZB159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 362 m²

Surface existante avant

2 712 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

2 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

15/06/2022

Autorisation

04/01/2022

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Clelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB161 ZB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champot

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Clelles Code postal 38930 Identifiant INSEE 38419
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 712 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	2 860 m²
Total	2 712 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	2 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 712 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	2 860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES VORSYS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 345255988
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-CLELLES (38930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384192120002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 janvier 2022
Date de dépôt	15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 337 Route Des Vorsys Champot, Saint-Martin-de-Clelles (38930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES VORSYS et accordé le 4 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384192120002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Clelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Clelles

DP n°0384192520001 Logement Autorisé

197 Route Du Val D'orbanne

Saint-Martin-de-Clelles (38930)

Transformation sans extension

24 févr. 2025 134 m² SDP SCI LA SOURCE

PC n°0384192220001 Logement Autorisé

532 Route De La Colline

Saint-Martin-de-Clelles (38930)

Nouvelle construction

09 juin 2022 67 m² SDP

PC n°0384192120003 Logement Autorisé

532 Route De La Colline

Saint-Martin-de-Clelles (38930)

Nouvelle construction

04 févr. 2022 67 m² SDP

DP n°0384192120001 Logement Autorisé

505 Route De La Colline

Saint-Martin-de-Clelles (38930)

Transformation sans extension

02 févr. 2021 230 m² SDP

PC n°0384192020001 Logement Commencé

Rabier

Saint-Martin-de-Clelles (38930)

Nouvelle construction

06 mai 2020 128 m² SDP

DP n°0384191820005 Locaux Autorisé

Chemin Des Promenades

Saint-Martin-de-Clelles (38930)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 19 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CLELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Clelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Clelles

Caractéristiques du projet