Permis de construire Locaux N° 0384192120002

Permis de construire n° 0384192120002 à Saint-Martin-de-Clelles pour 148 m² de locaux, 337 Route Des Vorsys Champot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0384192120002

Demandeur

DES VORSYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384192120002 a été délivré le 4 janvier 2022 à Saint-Martin-de-Clelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 337 Route Des Vorsys Champot. Le demandeur déclaré est DES VORSYS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB161, ZB159. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Clelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 362 m²

Surface existante avant

2 712 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

2 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Clelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB161 ZB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Clelles Code postal 38930 Identifiant INSEE 38419
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 712 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 860 m²
Total 2 712 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 712 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 860 m²
Total locaux 2 712 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES VORSYS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
345255988
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CLELLES (38930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384192120002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 362 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 337 Route Des Vorsys Champot, à Saint-Martin-de-Clelles (38930).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES VORSYS et accordé le 4 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384192120002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Clelles.

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