Permis de construire Locaux N° 0384171420001

Permis de construire n° 0384171420001 à Sainte-Marie-d'Alloix pour 236 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 0384171420001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2014 à Sainte-Marie-d'Alloix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384171420001 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-d'Alloix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 200 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Alloix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

H909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-d'Alloix Code postal 38660 Identifiant INSEE 38417
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Locaux 520 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 756 m²
Total 830 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 520 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 756 m²
Total locaux 520 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-D ALLOIX (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384171420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384171420001, déposé en mairie de Sainte-Marie-d'Alloix.

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