Permis de construire Logement N° 0384162600004

Permis de construire n° 0384162600004 à Saint-Marcellin pour 143,6 m² de logement, Chemin Des Plantees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0384162600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384162600004, délivré le 29 avril 2026 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Plantees.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA55. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARCELLIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Plantees, à Saint-Marcellin (38160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384162600004, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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