Permis de construire Locaux N° 0384162510018

Permis de construire n° 0384162510018 à Saint-Marcellin pour 292 m² de locaux, 1 Rue Jean Francois Clerc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0384162510018

Demandeur

FONVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384162510018, délivré le 9 octobre 2025 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Jean Francois Clerc. Le demandeur déclaré est FONVAL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN913. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 405 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 263 m² 29 m² 3 m² 29 m² 260 m² 531 m²
Total 271 m² 263 m² 29 m² 3 m² 29 m² 260 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 271 m² 263 m² 29 m² 3 m² 29 m² 260 m² 531 m²
dont Bureaux 95 m² 263 m² 29 m² 0 m² 0 m² 292 m² 387 m²
dont Entrepôt 176 m² 0 m² 0 m² 3 m² 29 m² -32 m² 144 m²
Total locaux 271 m² 263 m² 29 m² 3 m² 29 m² 260 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONVAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993577667
SIRET
99357766700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162510018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Francois Clerc, à Saint-Marcellin (38160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONVAL et accordée le 9 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384162510018, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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