Permis de construire n° 0384161410026 à Saint-Marcellin pour 263 m² de locaux, 4 Av De Provence
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 0384161410026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Av De Provence, le permis de construire n° 0384161410026 a été délivré le 4 décembre 2014 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 533 m² |
| Total | 270 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 533 m² |
| Total locaux | 270 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARCELLIN (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384161410026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |