Permis de construire Logement N° 0384161410004

Permis de construire n° 0384161410004 à Saint-Marcellin pour 258 m² de logement, La Plaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 0384161410004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384161410004, délivré le 2 avril 2014 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Plaine.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 256 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384161410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Plaine, à Saint-Marcellin (38160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384161410004, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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