Permis de construire n° 0384161410003 à Saint-Marcellin pour 236 m² de locaux, 9001 Rue Chateau Bayard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 0384161410003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384161410003 a été délivré le 27 mai 2014 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue Chateau Bayard.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI124. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total locaux | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARCELLIN (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384161410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |