Permis de construire Locaux N° 0384161310010

Permis de construire n° 0384161310010 à Saint-Marcellin pour 59 m² de locaux, La Cabotte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 0384161310010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384161310010 a été délivré le 21 octobre 2013 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Cabotte.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI772, AE140. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 476 m²

Surface existante avant

8 220 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-586 m²

Surface totale après

7 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI772 AE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Locaux 7 903 m² 59 m² 0 m² 645 m² 0 m² -586 m² 7 317 m²
Total 8 220 m² 59 m² 0 m² 645 m² 0 m² -586 m² 7 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m²
Équipements publics 7 357 m² 59 m² 0 m² 645 m² 0 m² -586 m² 6 771 m²
Total locaux 7 903 m² 59 m² 0 m² 645 m² 0 m² -586 m² 7 317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARCELLIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384161310010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Cabotte, à Saint-Marcellin (38160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384161310010, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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