Permis de construire n° 0384121920028 à Saint-Laurent-du-Pont pour 78 m² de locaux, 1 Place De La Piscine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 0384121920028
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384121920028 a été délivré le 28 janvier 2020 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place De La Piscine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH78, AH13, AH139. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 354 m² |
| Total | 276 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 276 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 354 m² |
| Total locaux | 276 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804123
- SIRET
- 21380412300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST LAURENT DU PONT (38380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384121920028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |