Permis de construire Mixte N° 0384121520007

Permis de construire n° 0384121520007 à Saint-Laurent-du-Pont pour 3 572 m² de logement et locaux, Rue Charles Berty

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 0384121520007

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384121520007 a été délivré le 21 juillet 2015, pour un projet situé Rue Charles Berty. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3, 12 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 125 m² d'habitation et 447 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL733, AL579. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Pont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 728 m²

Surface créée

3 572 m²

Variation nette

+3 572 m²

Surface totale après

3 572 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/07/2015
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL733 AL579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 3 125 m²
Locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 3 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 572 m² 3 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
dont Bureaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 24 12 2 - 47
- 19,1 % 51,1 % 25,5 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384121520007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Charles Berty, à Saint-Laurent-du-Pont (38380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 21 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 125 m² d'habitation et 447 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384121520007, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pont.

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