Permis de construire Logement N° 0384121520005

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Pont pour 61 m² de logement - 10 Rte De Vilette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 0384121520005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384121520005, délivré le 18 juin 2015 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rte De Vilette, Saint-Laurent-du-Pont (38380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 179 m²
Total 118 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-PONT (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384121520005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rte De Vilette, Saint-Laurent-du-Pont (38380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384121520005, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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