Permis de construire Mixte N° 0384121320003

Permis de construire n° 0384121320003 à Saint-Laurent-du-Pont pour 247 m² de logement et locaux, Za Grange Venin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 août 2013

Dossier PC n° 0384121320003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2013 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384121320003 porte sur un projet situé Za Grange Venin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 167 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE841, AE779. Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Pont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE841 AE779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384121320003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 août 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Grange Venin, à Saint-Laurent-du-Pont (38380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384121320003, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pont.

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