Permis de construire n° 0384102500001 à Saint-Lattier pour 27 m² de locaux, Place De L Eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0384102500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LATTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De L Eglise, le permis de construire n° 0384102500001 a été délivré le 10 juin 2025 à Saint-Lattier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT LATTIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D826, 0D1147, 0D828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lattier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lattier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lattier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38410
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -42 m² | 65 m² |
| Locaux | 310 m² | 27 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -71 m² | 239 m² |
| Total | 417 m² | 27 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -113 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 27 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -71 m² | 239 m² |
| Total locaux | 310 m² | 27 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -71 m² | 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LATTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804107
- SIRET
- 21380410700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LATTIER (38840)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LATTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384102500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |