Permis de construire Logement N° 0384102220018

Permis de construire n° 0384102220018 à Saint-Lattier pour 740 m² de logement, L'oree Des Vignes Cultil

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 0384102220018

Demandeur

LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384102220018 a été délivré le 8 février 2023 à Saint-Lattier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L'oree Des Vignes Cultil. Le demandeur déclaré est LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 5 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1153, 0D1148. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lattier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lattier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1153 0D1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cultil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lattier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38410
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 5
Logements collectifs 6
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 3 1 - 11
- 36,4 % 27,3 % 27,3 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA immobilière d'investissement à conseil d'administration
SIREN
322961020
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
VALENCE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384102220018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (5 individuels, 6 collectifs), pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L'oree Des Vignes Cultil, à Saint-Lattier (38840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT et accordé le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384102220018, déposé en mairie de Saint-Lattier.

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